Mentions Légales
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tepos2023.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Communauté de communes des Monts du Lyonnais
790 Allée de Pluvy – 69590 – Pomeys
Responsable publication : Régis CHAMBE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
WEBDESIGN ET REALISATION DU SITE INTERNET :
d’après le webdesign de :
Underkult – Agence de communication
Modifié par la Communauté de communes des Monts du Lyonnais
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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3. Les produits ou services proposés par tepos2023.fr
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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu rédactionnel du site web tepos2023.fr appartient exclusivement à la Communauté de communes des Monts du Lyonnais. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
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7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web tepos2023.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
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